Conditions générales de vente

1. Préambule

CGV applicables : Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux commandes à l’entreprise Pâtisseries Bonnefoy : 

Pâtisseries Bonnefoy se réservant la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Capacité juridique : En passant une commande par téléphone, par SMS, par mail ou sur le site Internet Pâtisseries Bonnefoy, le Client atteste avoir la capacité juridique ou détenir une autorisation parentale.

Acceptation des CGV : Toute prise de commande implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente.
   – Sur le site Internet Pâtisseries Bonnefoy, cette acceptation est matérialisée par le fait de cliquer sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente » préalablement à toute commande.
   – Pour les commandes effectuées par téléphone et par SMS, la passation d’une commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 Les Clients qui désireraient acquérir les produits Pâtisseries Bonnefoy pour un usage professionnel sont tenus d’en informer préalablement Pâtisseries Bonnefoy par exemple à l’aide de la zone dédiée « Notes de commande » sur le site Internet, par téléphone ou lors d’une entrevue.

2. Périmètre géographique du service de livraison à domicile en région Orléanaise

La livraison est réalisée à une date préalablement convenue entre le client et Pâtisseries Bonnefoy. Le service est accessible :

• Sur le périmètre géographique défini ci-après : Orléans et sa région.
• Pour des commandes passées par téléphone, SMS, mail ou depuis le site Internet Pâtisseries Bonnefoy

• Avec un minimum d’achat à respecter pour les « gourmandises » et « individuels »
• Avec des frais de livraison si la distance par rapport au Labo (situé à Saint Hilaire Saint Mesmin) est supérieure à 20 kms. (Livraison gratuite en deçà)
• Pour les livraisons intervenant les lundis, mardis, jeudis, vendredis à des heures définies par le client et Pâtisseries Bonnefoy
• Pour les livraisons intervenants le samedi / dimanche : de 9h à 12h30, voire 8h-13h en période de forte charge.

– Le périmètre géographique des 20 kms est le suivant :  

La livraison sur les autres communes alentours est possible avec frais de transport (0,65 € HT le km supplémentaire) et après acceptation de Pâtisseries Bonnefoy qui ajoutera les frais de transport à la facture. Le client peut estimer ces frais sur la page « Frais de livraison  ».

Pour savoir si une commune « lointaine » est accessible au service de livraison à domicile, le Client peut :

• Nous contacter au numéro 06 30 36 95 96 (Tous les jours en semaine sauf le mercredi 9h-19h, le samedi 9h-19h et le dimanche matin 9h-12h)
• Nous contacter par mail : stephane@bonnefoy.eu
• Visionner la carte géographique donnée à la page « Frais de livraison » accessible dans la zone en bas de page ou dans l’aide.

3. Pâtisseries proposées à la vente

Disponibilité : la disponibilité de l’ensemble des pâtisseries ne peut être garantie toute l’année.  Ainsi, les pâtisseries confectionnées avec des fruits de saison ne sont disponibles qu’en saison. Les pâtisseries liées aux fêtes du calendrier ne sont disponibles qu’aux périodes dédiées. C’est le cas pour les bûches, les galettes, les chocolats de Pâques…

Caractéristiques des pâtisseries : Avant de passer une commande, le Client peut s’informer sur les ingrédients essentiels depuis le site Internet Pâtisseries Bonnefoy et utiliser les mots clés de la description des produits.
Il appartient donc au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies ou a un problème de santé spécifique de nous contacter pour des précisions complémentaires avant toute prise de commande. au numéro 06 30 36 95 96, par mél : stephane@bonnefoy.eu ou par SMS.

Hormis les décors personnalisés en nougatine, chocolat et pâte d’amande, tous les autres décors personnalisés sont non comestibles (explications pour la pâte à sucre)

les gâteaux sont confectionnés dans un laboratoire de pâtisserie. Ils peuvent donc contenir des traces d’huiles ou de protéines de fruits à coques.

Représentation des pâtisseries : Les photographies illustrant les produits sur le site Internet sont réalisées à partir des pâtisseries faites dans le LABO de Pâtisseries Bonnefoy. Toutefois, elles ne constituent qu’une suggestion de présentation et Pâtisseries Bonnefoy se réserve le droit de modifier les décors car ils sont réalisés dans la majorité des propositions avec des fruits de saison. Des décors personnalisés sur demande peuvent être ajoutés (facturation en sus). De plus, pour Internet, du fait des variations possibles de perception en fonction de l’ordinateur, du navigateur et de l’écran de l’utilisateur les couleurs ne sont pas contractuelles.

4. Prise de commande

La prise de commande s’effectue deux jours minimum avant la date prévue de livraison : 

• Par téléphone ou SMS 06 30 36 95 96
• Depuis le site Internet Pâtisserie Bonnefoy
• par mail : stephane@bonnefoy.eu

5. Commande depuis le site Internet Pâtisserie Bonnefoy

La passation d’une commande depuis le site Internet Pâtisseries Bonnefoy peut se faire avec ou sans compte :
   – Avec identification si le client dispose déjà d’un compte sur le site Internet, en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le client pour se connecter peut aller dans le menu haut de page « mon compte » ou dans la zone bas de page Connexion.

   -Sans identification. La création de compte n’est pas obligatoire. Cependant, les coordonnées obligatoires sont à renseigner lors de la validation de commande. Ces renseignements ne sont pas stockés s’il n’y a pas création de compte.

Il suffit au Client de suivre les étapes suivantes :

1- Constitution du panier Devis

• Sélection des pâtisseries : Le Client sélectionne les pâtisseries souhaitées en renseignant les zones quantité, type de garniture, dimensions…. Les pâtisseries ajoutées apparaissent dans le « panier » consultable en haut à droite de l’écran. 
• Modification de la commande : Une fois la sélection effectuée, le Client peut modifier ou valider son « panier »

2- Validation de la commande

• coordonnées : L’adresse de livraison sélectionnée par défaut par le site correspond à l’adresse de facturation que le Client a renseignée dans la rubrique « Mon compte » s’il s’est identifié.

Dans le cas contraire, le client renseigne les zones obligatoires de l’adresse de facturation. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères, Pâtisseries Bonnefoy ne pouvant être jugé responsable en cas d’informations erronées. 

Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il coche la case prévue à cet effet et donne les coordonnées de cette nouvelle adresse à condition toutefois que celle-ci fasse partie de la zone desservie.

• Zone Note de commande (facultative)

Le client peut rajouter ici les textes à inscrire sur les décorations, les conditions de livraison, les coordonnées du bénéficiaire de la carte cadeau et le message accompagnateur, avoirs…..

• Date et créneau horaire de livraison souhaitée : 
  Le Client donne la date de livraison souhaitée. (Mardi et congés exclus). Il doit se référer au « calendrier commande » affiché dans la partie latérale à droite des pages. Trois couleurs :

• Vert (Possible) , le client peut passer commande.
• Orange (Maximum atteint) le client ne peut passer commande. Le labo est arrivé à sa limite de production et/ou livraison. Les commandes sont refusées.
• Rouges (Fermé) . Pas de commande possible.
• L’heure : Uniquement en semaine (sauf le mercredi), le Client donne l’heure de livraison souhaitée. (avant 19h). En WE (samedis et dimanches la livraison s’effectue de 9h à 12h30)

Cas particuliers :

• La livraison des fêtes de fin d’année se font sur la journée de 8h à 19h.
• La livraison des pièces montées se fait sur rendez-vous et est facturée.

1. Fin de la demande de devis

• Paiement : le client peut choisir le paiement à la livraison (Paiement au comptant ou par chèque à la livraison.) ou par virement bancaire si le client fait livrer pour un tiers (dans ce cas, la livraison ne pourra s’effectuer qu’après réception du virement sur le compte bancaire de Pâtisserie Bonnefoy ).

Après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de livraison », il clique sur le bouton Commander. Un mél avec tous les renseignements est envoyé à Pâtisseries Bonnefoy , parallèlement un mél est envoyé au client à l’adresse électronique qu’il a communiquée avec un récapitulatif de son bon de commande et la date de livraison ainsi que l’heure en semaine. Seule la date indiquée dans ce mail fera foi.

Dans la journée (avant 19H) ou le lendemain matin une réponse sera donnée par Pâtisseries Bonnefoy. Le client reçoit un mél de confirmation avec la facture définitive. Les couts de livraison et/ou de décor seront ajoutés s’il y a lieu.

Si le client est en accord avec ce mél, la commande est « en préparation », il n’a plus qu’à attendre la date de livraison sans avoir à envoyer de message de confirmation. Un suivi de commande est disponible sur « Mon compte / Commandes ».

Si le client n’est pas en accord, il doit recontacter Pâtisseries Bonnefoy pour modifier la commande par SMS, mél ou téléphone (avant 19h).

Cas particulier des mercredis : les commandes prises les mardis en fin de journée ou les mercredis seront traitées le jeudi matin.

5. Livraison des pâtisseries

 La livraison de la commande est effectuée, à la date fixée et à l’adresse communiquée par le Client, dans un véhicule contenant des caissons isothermes froids (conservation du froid 8 heures).  En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées communiquées, Pâtisseries Bonnefoy ne saurait donc être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Le livreur ou Pâtisseries Bonnefoy tenteront de joindre le client par téléphone, d’où l’importance de fournir un numéro opérationnel.(celui de l’adresse de facturation et/ou celui de livraison).

Pâtisseries Bonnefoy met tout en œuvre pour respecter la plage horaire de livraison choisie par le Client. Toutefois, celle-ci n’est mentionnée qu’à titre indicatif et ne constitue en rien un engagement contractuel. 

Après livraison, les pâtisseries ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

7. Délai de modification et Délai d’annulation

– La modification d’une commande peut être faite jusqu’à deux jours avant la date de livraison prévue.
– L’annulation d’une commande peut être faite jusqu’à deux jours avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, la commande sera due.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et l’accompagner au cours de sa visite sur le site web. Elles ne sont pas utilisées par d’autres traitements informatiques.

Protection des données personnelles : Il est rappelé que le Client bénéficie des droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui le concernent ainsi que du droit de définir des directives sur la manière dont il entend que soient exercés ces droits après son décès. Toute demande est à adresser à stephane@bonnefoy.eu .